Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1

er

juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret du 31 mai 1930 ayant reconnu d'utilité publique l'association « La Ligue française de l'Enseignement, Confédération Générale des Œuvres Laïques, Mouvement d'Education Populaire » dite « Ligue de l'enseignement », et l'arrêté du 9 janvier 2004 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts ;

Vu la délibération en date du 23 juin 2024 de l'assemblée générale de l'association ;

Vu la délibération en date du 19 juin 2025 du conseil d'administration de l'association ;

Vu la demande d'avis en date du 14 février 2025 adressée à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la demande d'avis en date du 24 février 2025 adressée à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

Fait le 12 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et des fondations,

M. Chave

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.