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Arrêté du 12 septembre 2025

autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de la sélection professionnelle spéciale pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

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Recrutement d'ingénieurs pour le contrôle de la navigation aérienne en 2025

Résumé. Un recrutement spécial d'ingénieurs pour contrôler la navigation aérienne est autorisé en 2025, avec des inscriptions ouvertes du 6 octobre 2025 au 5 avril 2026.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2008 modifié relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 19 août 2025 (Arrêté du 19 août 2025 : Modalités des tests pour devenir ingénieur en contrôle aérien) fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de la sélection professionnelle spéciale pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'aviation civile,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 septembre 2025

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Recrutement d'ingénieurs pour le contrôle de la navigation aérienne

Résumé. Un recrutement spécial d'ingénieurs pour contrôler la navigation aérienne est autorisé en 2025.

Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un recrutement par sélection professionnelle spéciale d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) au ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation - direction générale de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 18 septembre 2025

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Calendrier d'inscription pour le recrutement d'ingénieurs ICNA

Résumé. Les inscriptions pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne sont ouvertes du 6 octobre 2025 au 5 avril 2026, avec des épreuves orales à partir du 18 mai 2026.

L'ouverture des inscriptions est fixée au 6 octobre 2025.
La clôture des inscriptions est fixée au 5 avril 2026.
Les épreuves orales d'admission commenceront à partir du 18 mai 2026.

En vigueur depuis le 18 septembre 2025

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Publication des jurys et candidats pour le concours d'ICNA

Résumé. Le ministre de l'aviation civile publiera les noms des membres du jury et des candidats pour un concours d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 18 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 septembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines,

L. Mabin

En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2025

Arrêté du 12 septembre 2025
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Article 4