JORF n°0223 du 25 septembre 2019

Arrêté du 12 septembre 2019

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 ;

Vu le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifié modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru » ;

Vu le décret n° 2014-1069 du 19 septembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 5 septembre 2018,

Arrêtent :

Article 1

Le X « Lien avec la zone géographique » du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au 2° :

- sous le sixième paragraphe, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces deux types de vins ont une couleur allant, le plus souvent, du jaune pâle avec des reflets verts au jaune doré. » ;
- sous le septième paragraphe, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces deux types de vins présentent une intensité colorante soutenue allant jusqu'au jaune ambré. » ;
- après la phrase « Des vins rouges ambitieux, fins, élégants en lien avec la dénomination en usage Pinot noir. », il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ils présentent différentes nuances de rouge d'intensité soutenue. » ;
- après la phrase « Des vins rouges ou rosés frais, fruités et légers pouvant être dénommés Pinot noir, clairet, ou Schiller-wein », il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ils présentent le plus souvent une robe rosée à rouge transparente d'intensité variable. ».

2° Au 3°, les paragraphes 1 à 5 sont remplacés comme suit :
« Vignoble septentrional, protégé des influences océaniques par le massif vosgien, il bénéficie d'un ensoleillement optimal. C'est principalement cette situation qui confère aux vins une identité gustative commune.
La diversité des situations viticoles, la variété des sols et sous sols, les mésoclimats très particuliers ont conduit les producteurs alsaciens à conserver une très large palette de cépages principalement aromatiques, privilégiant le maintien de la biodiversité végétale et ne cédant pas à toute tentation de simplification de l'encépagement.
Dans le contexte alsacien, cette diversité végétale est le gage de la meilleure expression du terroir, forgée autour d'une identité forte « Alsace ».
Le choix des cépages a orienté la production essentiellement vers des vins très aromatiques. La diversité des situations viticoles présentant des situations géo-pédologiques très variées a offert aux producteurs alsaciens la possibilité de trouver pour chacun des cépages qui se sont imposés leurs conditions d'expression optimale. La délimitation rigoureuse et précise, inspirée des noyaux historiques de production, les dénominations complémentaires, communales et locales et le plan d'encépagement correspondant concrétisent cette volonté d'adéquation.
La protection du massif des Vosges confère à l'Alsace un climat semi continental sec et largement ensoleillé qui permet un développement optimal de la vigne, encadré par des règles minimum de richesses en sucre des raisins exigeantes. L'emplacement sur les collines et le climat caractérisé par l'alternance de journées chaudes et de nuits fraîches tout au long de la période de maturation du raisin, associés à une densité de plantation et une hauteur de feuillage élevées, assurent une bonne maturité des raisins (équilibre sucres et acidité tartrique), préservent la fraîcheur développent et concentrent les arômes des vins et leur longueur en bouche. L'altitude moyenne du vignoble (200 m à 400 m) qui correspond à la ceinture thermique optimale permet d'assurer un équilibre qualitatif de l'acidité tartrique naturelle. L'ensemble de ces conditions contribue ainsi à la constitution des caractéristiques des vins d'Alsace.
Les excellentes conditions climatiques d'arrière saison souvent favorables à la concentration sur souche et au développement de la pourriture noble permettent la production de vins issus de vendanges surmûries. La vendange manuelle, les règles minimales de richesse en sucre plus exigeantes et l'interdiction d'enrichissement préservent ce potentiel. L'élevage de dix-huit mois minimum permet aux vins de se bonifier, leur grande complexité et leur puissance aromatique s'enrichissant avec le temps. »

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ad4e897c-ea88-484b-b22a-d783ab074824 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini