JORF n°0255 du 3 novembre 2023

Arrêté du 12 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision de mise à la retraite des magistrats

Résumé Hervé LHOMME prend sa retraite en octobre 2024.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2023, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er janvier 2024

Mme Marie-Pierre GABET-FOURNIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes ;
Mme Agnès HERZOG, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris ;

1er février 2024

Mme Patricia LEFEVRE, conseillère à la cour d'appel de Paris ;
M. Philippe MAO, vice-président au tribunal judiciaire de Bordeaux ;

1er mars 2024

M. Laurent MICHEL, magistrat du premier grade ;
Mme Françoise ROQUES-DELARBRE, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux ;
Mme Marie-Ange ROSA SCHALL, conseillère à la cour d'appel de Pau ;
M. Pierre WAGNER, président du tribunal judiciaire de Metz ;

31 mai 2024

Mme Monique TAFFIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Basse Terre ;

1er octobre 2024

M. Hervé LHOMME, avocat général près la cour d'appel de Toulouse.