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Arrêté du 12 octobre 2011

modifiant les arrêtés du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours d'officier de gendarmerie et d'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Modification des conditions d'accès aux concours de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles pour entrer dans la gendarmerie en exigeant un diplôme de niveau master à partir de 2012.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2010 fixant les conditions d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en application des 1°, 2° et 3° de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) et 8 (Recrutement des officiers de gendarmerie par concours) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie,

Arrête :

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Modification des épreuves du concours sur titres pour la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves des concours de la gendarmerie pour les candidats titulaires d'un diplôme de niveau master ou équivalent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès aux concours de la gendarmerie

Résumé. Les conditions d'accès aux concours de la gendarmerie sont modifiées pour exiger un diplôme de niveau master à partir de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2010Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 20 novembre 2010Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 20 novembre 2010Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2010
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

En vigueur depuis le 23 octobre 2011

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Rôle du directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2011

Arrêté du 12 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3