JORF n°255 du 3 novembre 1998

Arrêté du 12 octobre 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 octobre 1998, le commandant Robert (Jean-Marie) et le commandant Raze (Daniel), du service d'incendie et de secours du département de la Charente-Maritime, sont désignés en qualité d'experts des installations classées pour la protection de l'environnement pour les chais et distilleries d'alcool de bouche de ce département.

Ils devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence dans les conditions mentionnées à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.

LE COMMANDANT ROBERT (JEAN-MARIE) ET LE COMMANDANT RAZE DANIEL,DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME,SONT DESIGNES EN QUALITE D'EXPERTS DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT POUR LES CHAIS ET DISTILLERIES D'ALCOOL DE BOUCHE DE CE DEPARTEMENT.

ILS DEVRONT,EN TANT QUE DE BESOIN,PRETER SERMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LEUR RESIDENCE DANS LES CONDITIONS MENTIONNEES A L'ART. 13 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.