IL EST CREE AU MINISTERE DE LA DEFENSE,A LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE,UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DENOMME AGIR DONT LA FINALITE EST D'ASSURER LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE.

LISTE DES CATEGORIES D'INFORMATIONS ENREGISTREES ET DES DESTINATAIRES DESDITES INFORMATIONS.

LE DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION PREVU AUX ART. 34 ET SUIVANTS DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE CHAQUE BUREAU RESERVES DES ETATS-MAJORS DES REGIONS MILITAIRES ET DE CIRCONSCRIPTIONS MILITAIRES DE DEFENSE DONT DEPENDENT LES INTERESSES.

APPLICATION DES ART. 15 DE LA LOI PRECITEE,12 ET 19 DU DECRET 78774 DU 07-07-1978.