JORF n°271 du 22 novembre 1995

Arrêté du 12 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'environnement en date du 12 octobre 1995, le budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1995 est porté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 6 638 581 572,61 F (décision modificative no 1).