JORF n°241 du 17 octobre 1990
Arrêté du 12 octobre 1990
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ACTIVITES ECONOMIQUES: AU TITRE DES CHAMBRES CONSULAIRES,DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES,DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT.
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES.
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES FEDERATIONS DE SALARIES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT.
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU TITRE DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,DES BANQUES MUTUALISTES ET COOPERATIVES,DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ET DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL,DES SOCIETES FINANCIERES,DES INSTITUTIONS FINANCIERES SPECIALISEES.
SONT NOMMES EN QUALITE DE PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE.