La ministre de la santé et des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3, L. 5126-6, R. 5126-110 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5, L. 162-17, R. 163-7 et R. 163-13 ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 163-7 (II - 3°) du code de la sécurité sociale, peuvent notamment être radiées de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du même code et de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, les spécialités pharmaceutiques faisant l'objet d'une abrogation, totale ou partielle, de leur autorisation de mise sur le marché ;
Considérant que les spécialités relevant du présent arrêté font l'objet d'une abrogation de leurs autorisations de mise sur le marché et doivent en conséquence, conformément aux dispositions réglementaires précitées, être radiées de ces deux listes,
Arrêtent :
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 4 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 novembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech