JORF n°0275 du 21 novembre 2024

Arrêté du 12 novembre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUNAS (Marion, Carole, Mary) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MIKAËL BENNOUR SELARL, COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
La démission de M. BATTIN (Grégoire, Bruno, Marie), commissaire de justice à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « DUNAS MARION », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), en remplacement de M. BATTIN (Grégoire, Bruno, Marie).
Mme DUNAS (Marion, Carole, Mary) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DUNAS MARION », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).