JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Arrêté du 12 novembre 2024

Le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de l'article 8,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des croix du Mérite maritime pour 2025

Résumé Les croix du Mérite maritime seront attribuées en 2025 suivant des règles précises.

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2025 est fixé ainsi qu'il suit :

|Désignation|Contingent A|Contingent B|Contingent C| |-----------|------------|------------|------------| |Commandeur | 4 | 3 | 5 | | Officier | 28 | 14 | 23 | | Chevalier | 115 | 80 | 175 | | Total | 147 | 97 | 203 |

Les ratios de parité homme/femme pour chacun des trois contingents sont les suivants pour l'année 2025 :

- contingent A : 15 % ;
- contingent B : 20 % ;
- contingent C : 40 %.

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2024.

Fabrice Loher