JORF n°0280 du 19 novembre 2020

Arrêté du 12 novembre 2020

La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 133-1, L. 133-3, R. 133-1 et R. 133-2,

Arrêtent :

Article 1

Pour l'année 2020, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :

- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 286 370 ;
- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 106 636 ;
- usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 251 455.

Article 2

Pour l'année 2020, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

- ministère de la culture : 9 806 737 € ;
- ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : 1 106 636 €.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2020.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur chargé du livre et de la lecture,

N. Georges

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez