Article 1
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'association nationale Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur dont le siège social est situé à Paris, est étendu au territoire de la région Ile-de-France.
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La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté portant agrément de l'association Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur en date 14 décembre 2012 pour l'exercice de son activité de rénovation de la structure d'accueil Vogue la Galère situé à Aubagne ;
Vu la décision du conseil d'administration de l'association nationale Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur en date du 1er octobre 2019 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Ile-de-France en date du 11 juillet 2019,
Arrête :
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'association nationale Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur dont le siège social est situé à Paris, est étendu au territoire de la région Ile-de-France.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam