JORF n°0267 du 17 novembre 2019

Arrêté du 12 novembre 2019

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté portant agrément de l'association Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur en date 14 décembre 2012 pour l'exercice de son activité de rénovation de la structure d'accueil Vogue la Galère situé à Aubagne ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'association nationale Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur en date du 1er octobre 2019 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Ile-de-France en date du 11 juillet 2019,

Arrête :

Article 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'association nationale Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur dont le siège social est situé à Paris, est étendu au territoire de la région Ile-de-France.

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam