JORF n°0264 du 14 novembre 2019

Arrêté du 12 novembre 2019

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 12 novembre 2019, M. Luc-André JAXEL-TRUER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour une durée d'un an, à compter du 15 novembre 2019.