JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Arrêté du 12 novembre 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire en date du 12 novembre 2018, sont nommés membres du Conseil national du bruit :

Désignés par le président de l'Assemblée nationale

Titulaire : Mme Rossi (Laurianne), députée de la 11e circonscription des Hauts-de-Seine.
Suppléant : M. Pajot (Ludovic), député de la 10e circonscription du Pas-de-Calais.

En tant que représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé de l'environnement :
Titulaire : Mme Commeau (Natalie), chef de la mission bruit et agents physique à la direction générale de la prévention des risques, en remplacement de Mme Métayer (Marie-Laure).
Suppléant : M. Leray (Frédéric), adjoint à la chef de la mission bruit et agents physique à la direction générale de la prévention des risques, en remplacement de M. Valentin (Pascal).
Pour le ministre chargé de la justice :
Titulaire : Mme Crochet (Emmanuelle), adjointe à la cheffe du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de M. Jocteur-Monrozier (Antoine).
Suppléante : Mme Thouault (Claire), rédactrice au bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de Mme Forax (Stéphanie).
Pour le ministre chargé de la santé :
Suppléant : M. Ollandini (Didier), adjoint à la chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, en remplacement de M. Richon (Jean-Luc).
Pour le ministre chargé de l'industrie :
Titulaire : M. Djellal (Robert), chef du bureau des éco-industries et du développement industriel durable à la direction générale des entreprises, en remplacement de M. Villerez (François).
Suppléante : Mme Garnier (Ingrid), chargée de mission économie circulaire au sein du bureau des éco-industries et du développement industriel durable à la direction générale des entreprises, en remplacement de Mme Tchanakian (Fiona).
Pour le ministre chargé du travail :
Suppléant : M. Caraud (Bruno), ingénieur à la direction générale du travail, en remplacement de M. Gaigé (Bruno).

En tant que représentant des conseils régionaux

Suppléant : M Bourgi (Hussein), conseil régional de la région Occitanie.

En tant que représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national

Titulaire : M. Dellis (Mickael), secrétaire fédéral de la Confédération générale du travail- Force ouvrière, en remplacement de M. Nizaraly (Zaïnil) ;
Suppléante : Mme Picchiarini (Myriam), secrétaire fédérale de la Confédération générale du travail- Force ouvrière, en remplacement de Mme Deleville (Véronique).

En tant que représentant d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes

Suppléant : M. Boyat (Franck), président de l'association Agi-Son, en remplacement de M. Furic (Bertrand).

En tant que représentant d'associations œuvrant notamment en faveur de l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore

Suppléante : Mme Beer-Demander (Chantal), présidente l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA), en remplacement de Mme Thiebaud (Dominique).

En tant que personnalités désignées en raison de leur compétence en matière d'environnement sonore

M. Scoupe (Jean-Claude), président du centre d'information et de documentation sur le bruit en remplacement de M. Bidou (Dominique).
M. Gibiat (Vincent), président de la Société française d'acoustique, en remplacement de M. Herzog (Philippe).
Le mandat du président du Conseil national du bruit s'achève avec celui des membres du Conseil national du bruit le 7 septembre 2019.