JORF n°0269 du 20 novembre 2015

ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 12 novembre 2015, l'arrêté du 12 février 2015 instituant une régie de recettes auprès du service de coopération et d'action culturelle de France au Gabon, à Sao Tomé-et-Principe, est abrogé.