JORF n°0274 du 26 novembre 2010

Arrêté du 12 novembre 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 novembre 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.