Section parente

TITRE Ier BIS

Sociétés de gestion de portefeuille de FIA

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Sous-section 1

Délivrance de l'agrément

316-3 — 316-5

JORF n°273 du 24 novembre 2004

Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport

Section 1 : Agrément et programme d'activité

Sous-section 1 : Délivrance de l'agrément

Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation

Sous-section 3 : Démission

Section 2 : Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA ou fournir des services d’investissement dans les autres États membres de l’Union européenne

Section 3 : Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent