JORF n°267 du 18 novembre 1999

Arrêté du 12 novembre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 novembre 1999, sont nommés membres du Comité de la réglementation comptable :

- en qualité de professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les entreprises : M. Delabrière (Yann), M. Desmarest (Daniel) et M. Aubin (Christian), titulaires, ainsi que MM. Laureau (Didier), Grison (René) et Le Douit (Jacques), suppléants ;

- en qualité de professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les organisations syndicales représentatives des salariés : M. Lefebvre (Jean) et M. Paul (Jean-Claude), titulaires, ainsi que MM. Hoarau (Christian) et Richard (Jacques), suppléants.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES: MM. DELABRIERE YANN,DESMAREST DANIEL,AUBIN CHRISTIAN,LEFEBVRE JEAN,PAUL (JEAN-CLAUDE)NOMINATION DE MEMBRES SUPPLÉANTS: MM. LAUREAU DIDIER,GRISON RENÉ,LE DOUIT JACQUES,HOARAU CHRISTIAN ET RICHARD (JACQUES)