JORF n°273 du 25 novembre 1997

Arrêté du 12 novembre 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 novembre 1997, dans le ressort du tribunal administratif de Rennes, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire : M. Rois (Jean-Louis), conseiller hors classe au tribunal administratif de Rennes ;
Présidents suppléants :
M. Gualeni (Christian), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Rennes ;
M. Declercq (Maurice), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rennes.

PAR ARRETE DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT,DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION EST ASSUREE COMME SUIT:

PRESIDENT TITULAIRE: M. ROIS JEAN-LOUIS;

PRESIDENTS SUPPLEANTS: MM. GUALENI CHRISTIAN ET DECLERCQ MAURICE.