CE MODELE SE SUBSTITUE AU MODELE CERFA N0 50-4280 APPROUVE PAR ARRETE DU 10-09-1984.

LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SONT TENUES DE JOINDRE A L'ENVOI DE CE DOCUMENT LES INSTRUCTIONS NECESSAIRES A SA REDACTION.

L'ARRETE DU 10-09-1984 FIXANT LE MODELE DE BORDEREAU PORTANT DECLARATION DE MAIN D'OEUVRE EN VUE DE DETERMINER LE MONTANT DES COTISATIONS SOCIALES AGRICOLES ASSISES SUR LES SALAIRES EST ABROGE.