JORF n°270 du 20 novembre 1991

Arrêté du 12 novembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1991, M. Poupinel-Descambres (Bernard) est nommé notaire à la résidence de Noyen-sur-Sarthe (Sarthe), en remplacement de M. Naulet (Henri, Gérard), démissionnaire.