Arrête:
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JORF n°268 du 17 novembre 1991
Arrêté du 12 novembre 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 7917950 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 7917950 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV,FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,CHAP. 43-03.
OUVERTURE SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'RODONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 12 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le directeur adjoint,
J.-P. MARCHETTI
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 17/11/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 17/11/1991
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