JORF n°270 du 20 novembre 1991
Arrêté du 12 novembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1991, M. Jouyet (Michel, Paul, Emile, Léon) est nommé notaire à la résidence d'Ecos (Eure), en remplacement de M. Jouyet (Paul, Jean, Fernand), décédé.