JORF n°270 du 20 novembre 1991

Arrêté du 12 novembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1991, M. Jouyet (Michel, Paul, Emile, Léon) est nommé notaire à la résidence d'Ecos (Eure), en remplacement de M. Jouyet (Paul, Jean, Fernand), décédé.