LE BORDEREAU PREVU A L'ART. 2-2 DU DECRET 761282 DU 29-12-1976 ET MIS PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE A LA DISPOSITION DE LEURS ADHERENTS DOIT ETRE CONFORME AU MODELE CERFA N0 50-4328 APPROUVE PAR ARRETE DU 08-10-1987.

CE MODELE SE SUBSTITUE AU MODELE CERFA N0 50-4453.

LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SONT TENUES DE JOINDRE A L'ENVOI DE CE DOCUMENT LES INSTRUCTIONS NECESSAIRES A SA REDACTION.

L'ARRETE DU 08-10-1987 FIXANT LE MODELE DE BORDEREAU MENSUEL DE COTISATIONS A UTILISER POUR LES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE OCCUPANT PLUS DE NEUF SALARIES EST ABROGE.