JORF n°270 du 20 novembre 1991

Arrêté du 12 novembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1991, M. Mirailles (Jean-Michel) est nommé notaire à la résidence de Lézat-sur-Lèze (Ariège), en remplacement de M. Morgeat (Gilbert, Gaston,

Louis), démissionnaire.