JORF n°271 du 22 novembre 1990

Arrêté du 12 novembre 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 12 novembre 1990, M. Gautier (Nicolas), architecte des Bâtiments de France titulaire, est nommé chef du service départemental de l'architecture de l'Orne.