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JORF n°66 du 19 mars 1998
Arrêté du 12 mars 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 1 299 528 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 1 299 528 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUIVANT: EMPLOI ET SOLIDARITE,I: EMPLOI,TITRE IV: FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (FFPPS) ET INSERTION DES JEUNES (CHAP. 43-03).
OUVERTURE SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET PRECITE,II: SANTE,SOLIDARITE ET VILLE,TITRE IV: PROGRAMMES ET DISPOSITIFS EN FAVEUR DE LA SANTE DES POPULATIONS (CHAP. 47-11).
Fait à Paris, le 12 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 66 du 19/03/1998 page 4126 à 4128
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