Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 2, sous-section 1 « Bioprothèses valvulaires aortiques » :

a) A la rubrique « CORCYM France SAS », les dates de fin d'inscription des codes BVS001 et BVS002 sont portées au 25 mars 2030 ;
b) Pour le code BVS001, le paragraphe :

« Le renouvellement d'inscription est conditionné à l'actualisation des données conformément aux recommandations du guide pratique pour l'inscription au remboursement des dispositifs médicaux financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation avec notamment les résultats intermédiaires et définitifs de l'étude PERSIST-AVR. »
est remplacé par :
« Le renouvellement d'inscription est conditionné à l'actualisation des données conformément aux recommandations du guide pratique pour l'inscription au remboursement des produits et prestations et à l'apport des résultats actualisés de l'étude MANTRA. Les résultats intermédiaires issus d'un registre devront également être fournis afin d'évaluer la durabilité du dispositif (thrombose de la valve, endocardite, dysfonction non structurelle de la valve, dysfonction structurelle de la valve modérée à sévère, échec de la valve prothétique selon les définitions standardisées du consensus EAPCI-ESC-EACTS en vigueur) à long terme (5 ans puis 10 ans et 15 ans). » ;

c) Pour le code BVS002, le paragraphe suivant est supprimé :

« Le renouvellement d'inscription est conditionné à l'actualisation des données conformément aux recommandations du guide pratique pour l'inscription au remboursement des dispositifs médicaux financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation avec notamment les résultats intermédiaires et définitifs de l'étude PERSIST-AVR. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.