Sont approuvées les dispositions de l'article 17-3 des statuts de l'association « ARDEVIE » dont le siège social se situe au centre de soins de suite et de réadaptation, lieu-dit Les Glamots à Roullet-Saint-Estèphe (Charente) qui prévoient que :
« L'association peut employer des fonctionnaires des fonctions publiques d'Etat, hospitalière et territoriale, placés en position de détachement, dans la limite de 10 emplois au total et dans les conditions fixées aux articles 17 à 17-2 des présents statuts.
« Tous les emplois sont susceptibles d'être concernés, médicaux, paramédicaux, soignants, administratifs, techniques et logistiques, cadres dirigeants, cadres et non cadres dès lors que les fonctionnaires concernés adhèrent aux valeurs et au projet associatif d'ARDEVIE, d'une part, et que leurs diplômes, qualifications et expériences sont en adéquation avec les postes qui seraient à pourvoir, d'autre part. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.