JORF n°0139 du 15 juin 2024

Arrêté du 12 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titulisation des travailleurs handicapés au ministère de la Défense

Résumé Un travailleur handicapé peut devenir fonctionnaire au ministère de la Défense après un apprentissage.

Par arrêté du ministre des armées en date du 12 juin 2024, pour la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans le corps des attachés d'administration de l'Etat du ministère de la défense selon les modalités prévues par le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, le nombre d'emplois offerts est fixé à 1, au titre de l'année 2024.