Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 juin 2024

fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des associations aux zones d'attente pour aider les étrangers

Résumé. Certaines associations peuvent envoyer des personnes dans les zones d'attente pour aider les étrangers pendant trois ans.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 343-6 (Accès des organisations humanitaires aux zones d'attente), L. 343-8 (Accès réglementé aux zones d'attente), R. 343-18 (Accès des associations à la zone d'attente) à R. 343-24 (Réunion annuelle sur les zones d'attente) ;

Vu le décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des associations humanitaires

Résumé. Certaines associations peuvent envoyer des personnes dans les zones d'attente pour aider les étrangers, et cela dure trois ans.

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;
Amnesty International France ;
La Cimade, service œcuménique d'entraide ;
La Croix-Rouge Française ;
Forum Réfugiés ;
La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) ;
Groupe Accueil et Solidarité (GAS) ;
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;
Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ;
France terre d'asile (FTDA).
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans, à compter du 9 juin 2024.

En vigueur depuis le 15 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

S. Fetet

En vigueur depuis le samedi 15 juin 2024

Arrêté du 12 juin 2024
Article 1
Article 2