JORF n°0138 du 14 juin 2024

Arrêté du 12 juin 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 343-6, L. 343-8, R. 343-18 à R. 343-24 ;

Vu le décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des associations humanitaires

Résumé Certaines associations peuvent envoyer des personnes dans les zones d'attente pour aider les étrangers, et cela dure trois ans.

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;
Amnesty International France ;
La Cimade, service œcuménique d'entraide ;
La Croix-Rouge Française ;
Forum Réfugiés ;
La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) ;
Groupe Accueil et Solidarité (GAS) ;
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;
Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ;
France terre d'asile (FTDA).
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans, à compter du 9 juin 2024.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

S. Fetet