Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 343-6 (Accès des organisations humanitaires aux zones d'attente)Art. L.343-6Accès des organisations humanitaires aux zones d'attenteLes représentants du HCR et les associations humanitaires peuvent visiter les zones d'attente pour aider les étrangers., L. 343-8 (Accès réglementé aux zones d'attente)Art. L.343-8Accès réglementé aux zones d'attenteL'accès aux zones d'attente pour les représentants du HCR, les associations humanitaires et les journalistes est encadré par un décret., R. 343-18 (Accès des associations à la zone d'attente)Art. R.343-18Accès des associations à la zone d'attenteLes associations peuvent accéder à la zone d'attente pour aider les étrangers, mais sans gêner le fonctionnement de cette zone et en respectant leurs opinions. à R. 343-24 (Réunion annuelle sur les zones d'attente)Art. R.343-24Réunion annuelle sur les zones d'attenteChaque année, une réunion est organisée pour discuter du fonctionnement des zones d'attente avec les associations et l'État, et le compte rendu est publié. ;
Vu le décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer)Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur et des outre-merCe décret précise les missions du ministre de l'intérieur et des outre-mer, notamment en matière de sécurité, d'immigration, de gestion des territoires d'outre-mer et de coordination avec les collectivités locales. relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
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