La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4342-1 et R. 4342-8-2 ;
Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, notamment son article 68 ;
Vu le décret n° 2022-691 du 26 avril 2022 relatif aux soins visuels pouvant être réalisés sans prescription médicale par les orthoptistes ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 11 juillet 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2023 > > Art. 1, Art. null > >
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3 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2023 > > Art. null > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé