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Arrêté du 12 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restrictions sur la prescription de verres et lentilles par les orthoptistes

Résumé. Les orthoptistes ne peuvent plus prescrire des verres ou lentilles pour les patients ayant certaines maladies.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4342-1 (Rôle et compétences de l'orthoptiste) et R. 4342-8-2 (Conditions pour les bilans visuels par les orthoptistes) ;

Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 (Loi du 3 décembre modifiant les finances de la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2022, notamment son article 68 ;

Vu le décret n° 2022-691 du 26 avril 2022 (Extension des compétences des orthoptistes) relatif aux soins visuels pouvant être réalisés sans prescription médicale par les orthoptistes ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 (Conditions de prescription par les orthoptistes) fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 11 juillet 2024,

Arrête :

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Liste des contre-indications pour les prescriptions d'orthoptistes

Résumé. Les orthoptistes ne peuvent plus prescrire de verres ou de lentilles si le patient a certaines maladies des yeux ou du corps.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modifications apportées par l'arrêté du 12 juillet 2024

Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2024 annule un article de l'arrêté du 25 janvier 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2023Art.
- Arrêté du 25 janvier 2023
Art. null

En vigueur depuis le 15 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2024

Arrêté du 12 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3