JORF n°0165 du 19 juillet 2022

Arrêté du 12 juillet 2022

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2020-1065 du 17 août 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2020 modifié relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles assorti des pièces annexées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Session d'examen pour le certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles

Résumé Un examen pour former des instructeurs pour les personnes aveugles est prévu cette année pour ceux qui remplissent certaines conditions.

Une session d'examen pour l'obtention du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles (CIADV) est organisée au titre de l'année 2022. Cette session est ouverte aux candidats réunissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté du 21 septembre 2020 susvisé.

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Article 2

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Dates et lieux des épreuves de soutenance de l'étude de cas

Résumé Les épreuves de soutenance de l'étude de cas seront à Paris en novembre 2022.

Les épreuves de soutenance de l'étude de cas se dérouleront les 8 et 9 novembre 2022 à Paris.

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Article 3

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Pièces et modalités de dépôt des dossiers de candidature pour les personnes handicapées

Résumé Les personnes handicapées doivent envoyer leur dossier de candidature au ministère avant le 30 septembre avec une étude de cas avant le 14 octobre.

Les dossiers de candidature devront être composés des pièces suivantes :

- une demande d'inscription ;
- la copie recto verso d'un justificatif d'identité, en cours de validité, délivré par une administration publique, comportant la photographie du titulaire ;
- les copies de leurs titres ou diplômes ;
- les noms et les adresses de l'établissement de formation, du service ou établissement dans lequel est effectué le stage.

Les dossiers de candidature devront être adressés au ministère chargé des personnes handicapées, direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées (DGCS/3B - Montparnasse Sud Pont), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 septembre 2022.
L'étude de cas prévue à l'article 12 de l'arrêté du 21 septembre 2020 susvisé devra parvenir, en 2 exemplaires et en version électronique, à l'adresse mentionnée ci-dessus au plus tard le 14 octobre 2022.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre