Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5125-10 et les articles R. 5125-8, R. 5125-9 et R. 5125-25 ;
Vu la demande de M. Jean-Marc GAFFARD, directeur territorial de AÉSIO SANTÉ MÉDITERRANÉE, réceptionnée le 26 février 2021, en vue d'obtenir l'autorisation de transfert de la pharmacie mutualiste de Montpellier, du 1, rue Voltaire vers un local situé rue de la Taillade, à proximité immédiate du siège de AÉSIO SANTÉ MÉDITERRANÉE, au sein de la commune de Montpellier (34) ;
Vu la saisine pour avis du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens d'Occitanie en date du 29 mars 2021 ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie en date du 11 mai 2021 ;
Considérant qu'il incombe au ministre chargé de la santé d'apprécier, pour chaque demande de création ou de transfert d'une pharmacie mutualiste, les besoins respectifs, d'une part, des membres des sociétés mutualistes et, d'autre part, de l'ensemble de la population dont l'approvisionnement en médicaments ne doit pas être compromis par une atteinte portée au fonctionnement normal des officines ;
Considérant que l'emplacement actuel de la pharmacie mutualiste est situé dans le centre-ville de Montpellier qui présente une importante densité officinale, et des conditions d'accès rendues difficiles par les problèmes de circulation et de stationnement à proximité immédiate ;
Considérant que l'emplacement retenu pour le transfert de la pharmacie mutualiste de Montpellier est situé à environ 2,4 kilomètres de son local d'origine, dans un secteur comptant une population relativement dense et bénéficiant d'un apport supplémentaire lié au développement de la ZAC Beausoleil ;
Considérant que le local de destination est situé à proximité immédiate de la clinique Beausoleil et qu'ainsi il facilitera l'accès à la pharmacie et le stationnement des véhicules ;
Considérant que la densité de population et la spécificité de la pharmacie mutualiste, notamment en ce qu'elle est destinée à approvisionner ses adhérents et n'est pas tenue de participer aux services de garde et d'urgence, permettent l'implantation de cette pharmacie sur l'emplacement choisi, malgré la présence de deux officines libérales sur le secteur ;
Considérant qu'ainsi le transfert de la pharmacie mutualiste de Montpellier ne compromettra pas la desserte en médicaments de l'ensemble de la population des habitants concernés,
Arrête :
