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Arrêté du 12 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine pour l'aciclovir lorsqu'il est administré par voie gingivale à la dose maximale par unité de prise de 50 mg et lorsque la quantité totale de substance active délivrée au public ne dépasse pas 100 mg

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2021 met à jour la liste des substances dangereuses pour la santé, et exige que les responsables de la santé et des médicaments suivent ces règles et les rendent publiques.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-2 (Exemptions pour certains médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'arrêté du 18 mai 1992 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;

Sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 28 juin 2021,

Arrête :

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Modification d'une liste dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2021 modifie la liste I de l'arrêté du 22 février 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Liste I → Version 11
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Liste I

En vigueur depuis le 22 juillet 2021

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Chargés de l'exécution

Résumé. Les chefs de la santé et du médicament doivent suivre les règles de cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 2021

Arrêté du 12 juillet 2021
Article 1
Article 2