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Arrêté du 12 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de formation aux gestes qui sauvent

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2019 met à jour les règles de formation aux gestes qui sauvent, en limitant le nombre de participants et en précisant les conditions pour devenir formateur.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »,

Arrêtent :

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Modification des règles de formation aux gestes qui sauvent

Résumé. Les règles de formation aux gestes qui sauvent sont mises à jour, notamment en limitant le nombre de participants et en précisant les conditions pour devenir formateur.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2017Art. 5-1
- Arrêté du 30 juin 2017
Art. 5-1

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juillet 2019

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Application d'un arrêté en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2019 s'applique spécifiquement en Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

En vigueur depuis le 20 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2019 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre, applicable aussi en Polynésie française.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2019

Arrêté du 12 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3