Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2017 > > Art. 5-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2017 > > Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 > >
1 version
1 créé
5 modifiés
JORF n°0166 du 19 juillet 2019
Arrêté du 12 juillet 2019
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
1 version
Article 3
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juillet 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier