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Arrêté du 12 juillet 2019

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »,

Arrêtent :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2017Art. 5-1 → Version 1
- Arrêté du 30 juin 2017
Art. 5-1

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

5 modifiés

Article 2

Créé le 20 juillet 2019

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

1 version

Article 3

Créé le 20 juillet 2019

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 juillet 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2019

Arrêté du 12 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3