Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 juillet 2016, les biens culturels suivants :
Cigale de Domagnano, fibule, mv.FG1240,
appartenant au Germanisches Nationalmuseum, Nuremberg, Allemagne ;
Un feuillet du Codex Argenteus d'Uppsala, manuscrit,
appartenant au Domschatzkammer im Historischen Museum der Pfalz Speyer ;
Légendier, manuscrit, mv. BN DV3,
appartenant à la Bibliothèque nationale et universitaire, Turin, Italie ;
Saint Grégoire, manuscrit, Lat. QvlNl4 ;
Saint Ambroise, manuscrit, Lat. FvlN6 ;
Saint Basile, manuscrit, Lat. FvlN2 ;
Saint Jérôme, manuscrit, Lat. QvlNl3,
appartenant à la Bibliothèque nationale de Russie, Saint-Pétersbourg, Russie ;
Missel gallican vieux , manuscrit, Vat. Pal. Lat 493,
appartenant à la Bibliothèque vaticane, Vatican,
prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais organisatrice de l'exposition « le Temps des Mérovingiens » présentée au musée de Cluny - musée national du Moyen Age, Paris, du 19 octobre 2016 au 30 janvier 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 septembre 2016 au 5 mars 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.