Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1996, en application de l'article L. 11 du code des domaines, le legs fait par M. Weiller (Paul, Louis) à la Légion d'honneur ainsi que le don des intérêts de cette somme consenti par ses héritiers sont acceptés.
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est autorisé à encaisser par l'intermédiaire de l'agent comptable de la Légion d'honneur les montants de ces legs et don qui seront portés en recettes et en dépenses aux chapitres correspondants du budget de la Légion d'honneur.