Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 et R. 163-3 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 13 avril 2016 relatif aux spécialités relevant du présent arrêté ;
Considérant que, conformément à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge des médicaments ;
Considérant que dans cet avis susvisé, consultable sur le site de la Haute Autorité de santé, la commission de la transparence a estimé que les médicaments relevant du présent arrêté présentaient un service médical rendu insuffisant, au sens de l'article R. 163-3 du code de la sécurité sociale, pour un maintien sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics, mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, concernant l'indication thérapeutique suivante :
En association à la capécitabine, dans le traitement de première ligne, chez des patients adultes atteints de cancer du sein métastatique, pour lesquels un traitement avec d'autres options de chimiothérapie incluant des taxanes ou des anthracyclines, n'est pas considéré comme approprié. Les patients ayant reçu un traitement à base de taxanes et d'anthracyclines en situation adjuvante au cours des 12 derniers mois, doivent être exclus d'un traitement par Avastin en association à la capécitabine.
Considérant que les ministres compétents ont décidé de suivre cet avis de la commission de la transparence et par conséquent, pour ce motif tiré d'un service médical rendu insuffisant, de modifier les conditions d'inscriptions des médicaments concernés sur la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités publiques en excluant de la prise en charge l'indication précitée,
Arrêtent :
