Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, notamment son article 25-1 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2023 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
Vu la demande du président fédéral de la Fédération française de sauvetage et de secourisme du 4 mars 2024,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 4 août 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Vidot