Arrêtent:
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JORF n°96 du 23 avril 1991
Arrêté du 12 avril 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 74-122 du 18 février 1974 instituant une indemnité journalière pour services aériens techniques au profit de certaines catégories de personnels civils des armées;
Vu le décret no 77-1448 du 27 décembre 1977 modifié relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique,
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité journalière pour services aériens techniques prévue par le décret du 18 février 1974 susvisé est fixé à 61 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 2 février 1989 fixant le taux de l'indemnité journalière pour services aériens techniques est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 74122 DU 18-02-1974 EST FIXE A 61FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-02-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 12 avril 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et des relations sociales,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT