JORF n°0194 du 22 août 2025

Arrêté du 12 août 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2025, M. Charles PROST, substitut au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, maintenu en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions, à compter du 1er janvier 2026.