JORF n°0190 du 18 août 2022

Arrêté du 12 août 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) du 26 avril 2022, favorable à la radiation de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de sirolimus (produit actif pharmacologiquement) « COROFLEX ISAR », avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du CSS et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Vu l'arrêté portant radiation de la LPP de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de sirolimus (produit actif pharmacologiquement) « COROFLEX ISAR », (codes 3102942, 3131174, 3137159, 3149085, 3102110 et 3115933) ;

Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de la LPP, il y a lieu de radier également ces codes de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de codes spécifiques liés aux implants vasculaires

Résumé Certains codes d'implants vasculaires ont été enlevés de la liste.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont radiés :
«

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|------------------------------------------------------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3102942, 3131174, 3137159, 3149085, 3102110 et 3115933|Implants vasculaires|

».

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être appliqué 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

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Chargement de l'exécution

Résumé Deux responsables doivent faire en sorte que les règles de l'arrêté soient suivies et publiées.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 août 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

S. Billet

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep