Art. 1er. - Il est créé une zone interdite temporaire à l'occasion des Journées mondiales de la jeunesse à Paris.

Art. 2. - Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies en annexe.

Art. 3. - Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les mesures prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-4 du code de l'aviation civile.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.

Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

1. Généralités

A l'occasion des Journées mondiales de la jeunesse à Paris, il est créé une zone interdite temporaire appelée zone << P >>.

2. Zone

2.1. Limites latérales

Portion de cercle de 4 NM de rayon centré sur le point 48o51'30'' N - 002o14'00'' E, à l'intérieur de la CTR de Paris, limitée à l'est par la LF-P 23.

2.2. Limites verticales

SFC/900 m (3 000 pieds) AMSL.

3. Nature de la zone

Zone interdite temporaire.

4. Dates et heures d'activité (UTC)

Le jeudi 21 août 1997, de 12 heures à 17 heures.
Le samedi 23 août 1997, de 15 h 30 à 21 heures.
Le dimanche 24 août 1997, de 5 h 30 à 12 heures.

5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef en CAG/VFR, sauf autorisation spéciale accordée par l'autorité Air mise en place à la préfecture de police de Paris. Toute demande d'autorisation spéciale doit être faite dès la connaissance du vol et au plus tard trente minutes avant l'heure prévue de décollage.
Les critères d'autorisation sont liés à une situation d'urgence.
Les aéronefs d'Etat dont la mission est liée aux Journées mondiales de la jeunesse sont autorisés à pénétrer dans la zone, sous réserve de notification du vol à l'autorité Air mise en place à la préfecture de police au plus tard dix minutes avant le décollage.
Un numéro d'accord sera donné à tout aéronef autorisé.

6. Mesures particulières

Aux dates et heures spécifiées au paragraphe 4, sauf pour les hélicoptères ayant obtenu une autorisation spéciale spécifiée au paragraphe 5 :
Les portions d'itinéraires hélicoptères citées ci-dessous seront fermées :
Carrières-sous-Poissy-Carrières-sur-Seine ;
Carrières-sur-Seine-Gennevilliers ;
Carrières-sur-Seine-Pont de Neuilly ;
Ile Saint-Denis-Pont d'Asnières-Pont de Neuilly-Ile de Puteaux-Paris - Issy-les-Moulineaux ;
Rocquencourt-Ile de Puteaux ;
Rocquencourt-Pont de Sèvres-Carrefour de la Patte d'Oie-NE Cheminées ;
Versailles-Sud-Carrefour de la Patte d'Oie-Pont de Sèvres-Paris - Issy-les-Moulineaux.
L'utilisation de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux s'effectuera comme suit :
- arrivées et départs : par l'itinéraire hélicoptères Gentilly-Paris - Issy-les-Moulineaux ;
- l'héliport est accessible aux seuls hélicoptères ayant obtenu une autorisation spéciale accordée par l'autorité Air mise en place à la préfecture de police de Paris. Cette référence devra être annoncée sur la fréquence lors du premier contact.

7. Organismes à consulter

Autorité Air auprès de la préfecture de police de Paris (téléphone :
01-53-73-91-40, fax : 01-53-73-91-38).
Centre de conduite des opérations aériennes Taverny (téléphone :
01-30-40-65-88, fax : 01-34-17-31-22).