Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1
er
juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 19 janvier 1903 ayant reconnu d'utilité publique l'association « Société littéraire des Goncourt » dite « Académie Goncourt », et l'arrêté du 22 mai 2008 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts ;
Vu la délibération en date du 6 mai 2025 de l'assemblée générale de l'association ;
Vu l'avis de la ministre de la culture en date du 9 juillet 2025 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
L'association dite « Société littéraire des Goncourt », dite « Académie Goncourt » qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 19 janvier 1903 et dont le siège est à Paris (75), est régie par les statuts annexés au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,
M. Chave