Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, les titres II
et V, et en particulier l'article R. 954-9 relatif à la gestion et la conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2024 (Règles de pêche du concombre de mer à Saint-Pierre-et-Miquelon)Règles de pêche du concombre de mer à Saint-Pierre-et-MiquelonUn arrêté fixe les règles pour pêcher le concombre de mer autour de Saint-Pierre-et-Miquelon, en limitant les quantités et en imposant des mesures pour protéger cette ressource. créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) du 30 août 2024 ;
Considérant la nécessité d'assurer une gestion durable de la ressource halieutique et un contrôle régulier des débarquements,
Arrête :