JORF n°0218 du 13 septembre 2024

Arrêté du 11 septembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 19 décembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature des codes pour les systèmes compressifs multicouches de la société THUASNE

Résumé L'article change les codes des bandages compressifs de THUASNE pour traiter les ulcères veineux.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 3, section 2, la sous-section 1 : « Bandes élastiques de contention », paragraphe 5 : « Système compressif multicouche », dans la rubrique « Société THUASNE (THUASNE) », la nomenclature des codes 1326689, 1313238 et 1314769 est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1326689|Système compression veineuse multitype, THUASNE, KIT BIFLEX < 25cm
DESCRIPTION
Le KIT BIFLEX est un bandage multitype composé de deux bandes compressives sèches de type différent, textiles, lavables :
- une bande de compression élastique à allongement court (étirement maximum compris entre 10 et 100 %), sans latex (92 % de microfibre polyester, 7,5 % de fibrose, 0,5 % d'élasthanne) de longueur 4 m ;
- une seconde bande élastique à allongement court (étirement maximum compris entre 10 et 100 %), sans latex (40 % de viscose, 39,5 % de polyester, 17,5 % de polyamide, 3 % d'élasthanne) de longueur 3,5 m.
Quatre attaches auto-agrippantes assurent le maintien en place du bandage (2 attaches supplémentaires de secours sont fournies en cas de perte).
Les deux bandes du KIT BIFLEX ont un système d'étalonnage (repères géométriques) permettant d'assurer le contrôle du niveau de pression exercé et la reproductibilité du bandage. Ces bandes sont réutilisables et lavables en machine jusqu'à trois fois à 40°C.
INDICATION
Ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Le kit BIFLEX peut être laissé en place sur la jambe jusqu'à 7 jours maximum. En début de traitement, il doit être renouvelé autant de fois que le niveau d'exsudat le nécessite, ou lorsque la circonférence de la cheville évolue (œdème).
Le bandage multicouche est une technique complexe qui nécessite une formation préalable du personnel soignant.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
17005020199999 (taille 1).
Date de fin de prise en charge : 1er février 2029.| |1313238|Système compression veineuse multitype, THUASNE, KIT BIFLEX 25-30cm
DESCRIPTION
Le KIT BIFLEX est un bandage multitype composé de deux bandes compressives sèches de type différent, textiles, lavables :
- une bande de compression élastique à allongement court (étirement maximum compris entre 10 et 100 %), sans latex (92 % de microfibre polyester, 7,5 % de fibrose, 0,5 % d'élasthanne) de longueur 4,5 m ;
- une seconde bande élastique à allongement court (étirement maximum compris entre 10 et 100%), sans latex (40 % de viscose, 39,5 % de polyester, 17,5 % de polyamide, 3 % d'élasthanne) de longueur 4 m.
Quatre attaches auto-agrippantes assurent le maintien en place du bandage (2 attaches supplémentaires de secours sont fournies en cas de perte).
Les deux bandes du KIT BIFLEX ont un système d'étalonnage (repères géométriques) permettant d'assurer le contrôle du niveau de pression exercé et la reproductibilité du bandage. Ces bandes sont réutilisables et lavables en machine jusqu'à trois fois à 40°C.
INDICATION
Ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Le kit BIFLEX peut être laissé en place sur la jambe jusqu'à 7 jours maximum. En début de traitement, il doit être renouvelé autant de fois que le niveau d'exsudat le nécessite, ou lorsque la circonférence de la cheville évolue (œdème).
Le bandage multicouche est une technique complexe qui nécessite une formation préalable du personnel soignant.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
17005020299999 (taille 2).
Date de fin de prise en charge : 1er février 2029. | |1314769|Système compression veineuse multitype, THUASNE, KIT BIFLEX > 30cm
DESCRIPTION
Le KIT BIFLEX est un bandage multitype composé de deux bandes compressives sèches de type différent, textiles, lavables :
- une bande de compression élastique à allongement court (étirement maximum compris entre 10 et 100 %), sans latex (92 % de microfibre polyester, 7,5 % de fibrose, 0,5 % d'élasthanne) de longueur 5 m ;
- une seconde bande élastique à allongement court (étirement maximum compris entre 10 et 100 %), sans latex (40 % de viscose, 39,5 % de polyester, 17,5 % de polyamide, 3 % d'élasthanne) de longueur 4,5 m.
Quatre attaches auto-agrippantes assurent le maintien en place du bandage (2 attaches supplémentaires de secours sont fournies en cas de perte).
Les deux bandes du KIT BIFLEX ont un système d'étalonnage (repères géométriques) permettant d'assurer le contrôle du niveau de pression exercé et la reproductibilité du bandage. Ces bandes sont réutilisables et lavables en machine jusqu'à trois fois à 40°C.
INDICATION
Ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Le kit BIFLEX peut être laissé en place sur la jambe jusqu'à 7 jours maximum. En début de traitement, il doit être renouvelé autant de fois que le niveau d'exsudat le nécessite, ou lorsque la circonférence de la cheville évolue (œdème).
Le bandage multicouche est une technique complexe qui nécessite une formation préalable du personnel soignant.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
17005020399999 (taille 3).
Date de fin de prise en charge : 1er février 2029.|

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté devient officiel 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech