JORF n°261 du 10 novembre 1999

Arrêté du 11 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 1999, M. Dumolard (Bernard), sous-préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 décembre 1999.